Conditions d'utilisation
(10/10/2017 a)
MARKET PLACE
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent en complément, en ce qui concerne les Acheteurs, des CGU Acheteurs et, en ce qui concerne les Vendeurs, des CGU Vendeurs, dans lesquelles sont définis les termes en majuscules utilisés dans les présentes CGV.
Les CGV s’appliquent à toutes les ventes de Produits réalisées par l’intermédiaire du Service entre le Vendeur et l'Acheteur. Elles ont vocation à régir les relations entre les Vendeurs et les Acheteurs de Produits, à l’exclusion de celles qui se nouent entre les Acheteurs et SITIMP.com ou entre les Vendeurs et SITIMP.com. Les relations entre les Acheteurs et SITIMP.com sont régies par les CGU Acheteur. Les relations entre les Vendeurs et SITIMP.com sont régies par les CGU Vendeur.
STIMP.com n’est pas le vendeur des Produits achetés par l’intermédiaire du Service ; seul le Vendeur, dont le nom est indiqué sur la fiche descriptive de chaque Produit, est le cocontractant de l’Acheteur pour l’achat desdits Produits. Les Produits ne pourront donc être ni repris ni échangés par SITIMP.com.
1. CONCLUSION DU CONTRAT DE VENTE ENTRE L’ACHETEUR ET LE VENDEUR
1) Les Produits sont présentés sur le Site avec un descriptif mettant l’Acheteur en mesure de connaître leurs caractéristiques essentielles et leur prix.
2) L’Acheteur sélectionne le ou les Produits qu’il souhaite acheter.
3) Il confirme son choix de Produit(s) et prend connaissance et accepte les présentes CGV par un clic de validation.
4) L’Acheteur reçoit un email de confirmation de prise en compte de sa commande. Toutefois, le contrat de vente conclu entre l’Acheteur et le Vendeur est soumis à la condition résolutoire que le Produit soit disponible.
5) Le Vendeur est informé par SITIMP.com qu’un ou plusieurs des Produits qu’il a mis en ligne a fait l’objet d’une commande.
6) Le Vendeur s’engage à confirmer et/ou à infirmer la disponibilité du (des) Produit(s) commandé(s) par l’Acheteur dans un délai de 2 jours ouvrés suivant l’information reçue telle que visée au point 5).
Au cas où un même Produit fait l’objet d’une commande par plusieurs Acheteurs à la fois, et en fonction de la disponibilité de ce Produit (produit pénurique, unique, d’occasion), celui-ci ne sera vendu qu’au premier Acheteur qui enregistre sa commande. La commande sera alors infirmée pour les autres Acheteurs.
7) Une fois la disponibilité du (des) Produit(s) confirmée ou infirmée par le Vendeur, un email est adressé à l’Acheteur pour l’informer de la disponibilité ou non du (des) Produit(s) commandé(s).
8) En cas de confirmation de la disponibilité du (des) Produit(s) par le Vendeur, la condition résolutoire attachée au contrat de vente conclu entre l’Acheteur et le Vendeur est levée ; le Vendeur prend de fait l’engagement ferme de livrer les Produits dans le délai visé et le compte bancaire de l’Acheteur est débité du montant de la commande.
En l’absence de confirmation de la disponibilité du (des) Produit(s) dans le délai visé au point 6), le contrat conclu entre l’Acheteur et le Vendeur est automatiquement résolu et chacune des parties est libérée de ses obligations. En particulier, l’Acheteur est assuré que son compte bancaire ne sera pas débité.
Toutefois, seul le contrat portant sur la vente du (des) Produit(s) non disponible(s) est visé par cette résolution.
9) En cas de confirmation de la disponibilité de tout ou partie des Produits commandés par l’Acheteur, lesdits Produits sont expédiés par le Vendeur suivant les modalités fixées à l’article 3.
10) L’Acheteur doit confirmer sans délai dans « Mon compte » la bonne réception de chaque Produit commandé. A défaut, le Produit sera réputé avoir été réceptionné dans un délai de 21 jours à compter de sa date d’expédition. Cette clause est sans préjudice des dispositions des articles L. 211-4 et suivants du Code de la consommation mentionnés en annexe.
11) L’Acheteur est invité à évaluer la performance du Vendeur suivant les modalités prévues à l’article 7.
2. PRIX ET PAIEMENT
Le prix d’achat du Produit est fixé par le Vendeur. Il est mentionné en euros TTC sur la fiche descriptive, mais hors frais de livraison, ces derniers étant ajoutés avant la validation de la commande suivant le barème précisé à l’article 3 ci-après.
Le règlement des achats réalisés par l’intermédiaire du Service s’effectue exclusivement par carte bancaire, chèque, virement bancaire, PAYPAL auprès de SITIMP.com qui encaisse le montant correspondant, au nom et pour le compte du Vendeur.
3. MODES ET FRAIS D’EXPEDITION
. Obligations relatives à la livraison des Produits
(i)Le descriptif associé à chaque Produit présenté sur le Site indiquera les modes de livraison proposés pour la livraison de ce Produit.
Exemples de modalités de livraison suivantes peuvent être proposées, dans les conditions définies ci-après, à L'Acheteur :
• livraison normale
• livraison en suivi
• livraison contre signature
Les Vendeurs pourront proposés en sus le retrait du Produit en point relais ou à leur agence / entrepôts.
Pour tout Produit d'un montant inférieur ou égal à 25 € TTC, la livraison peut se faire en mode « normale » (sans contre signature).
Pour tout Produit d'un montant compris entre 25 et 200 € TTC, la livraison se fait en suivi ou contre signature.
Pour tout Produit d'un montant supérieur à 200 € TTC, la livraison se fait obligatoirement contre signature.
Le Vendeur peut refuser de livrer le Produit commandé en mode normal quelque soit le prix du Produit. Dans ce cas, il doit faire figurer expressément cette réserve sur le descriptif associé audit Produit. A défaut, il sera fait application des critères de choix des modalités de livraison rappelés aux paragraphes précédents.
Les Vendeurs sont libres de fixer leur grille tarifaire pour la livraison.
Les frais de livraison des Produits sont déterminés et calculés par le vendeur (mode / couts / franco / …).
Le Vendeur doit obligatoirement adresser à l'acheteur un bon de livraison du Produit acheté. Le Vendeur doit joindre à la livraison du Produit une facture d'achat ou tout autre document permettant le cas échéant à l’Acheteur de faire jouer sa garantie
Le Vendeur s'engage à apporter tout le soin nécessaire à la mise sous pli des Produits commandés de façon à éviter que les Produits ne soient endommagés durant le transport. Le Produit voyage aux frais et aux risques du Vendeur.
SITIMP.com adresse au Vendeur, au plus tard dans les 24 heures suivant la commande de l'Acheteur, les informations relatives à l'Acheteur lui permettant de livrer le(s) Produit(s) commandé(s).
Le Vendeur s'engage à expédier tout Produit commandé dans les 2 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande du Produit. Si un produit nécessite un délai de fabrication / approvisionnement / … il s’oblige à en informer le client au plus vite. Pour les produits spécifiques (fabrication uniquement après commande clients), le vendeur doit obligatoirement le signaler dans la fiche article vendu en ligne (délais d fabrication / délais moyen d’a cheminement / …).
Les produits voyagent aux frais et aux risques du Vendeur.
4. DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions légales en vigueur, dans le cadre d’un achat effectué auprès d’un Vendeur professionnel, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du (des) Produit(s) commandés pour exercer, auprès dudit Vendeur, son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Il est précisé que le droit de rétractation n’est pas applicable dans le cadre d’un achat effectué auprès d’un Vendeur professionnel par un acheteur professionnel (sauf modification du code de commerce).
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits acheté(s) et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restant à la charge de l’Acheteur.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) dans un conditionnement identique à celui utilisé lors de l’expédition.
Conformément à la réglementation en vigueur, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les enregistrements audio, vidéo ou de logiciels informatiques descellés.
L’Acheteur exerce son droit de rétractation directement auprès du Vendeur concerné à l’aide de l’outil de messagerie mis à sa disposition dans le cadre du Service.
Le remboursement des Produits retournés est effectué par SITIMP.com par recrédit sur la carte de bancaire de l’Acheteur (ou équivalent) dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé.
5. LITIGES - CONTESTATIONS
5.1 Traitement des réclamations
Sans préjudice des garanties énoncées à l’article 6 ci-après, l’Acheteur a la possibilité de signaler sur « Mon compte », dans un délai de 21 jours à compter de la réception du Produit, toute réclamation y afférent suivant les critères suivants :
- Produit non reçu : le Produit n’a pas été réceptionné par l’Acheteur.
- Produit non conforme : le Produit reçu ne correspond pas au Produit commandé.
- Produit endommagé : le Produit reçu est abîmé ou cassé.
Les litiges sont directement réglés entre l’Acheteur et le Vendeur, le cas échéant à l’aide de l’outil de messagerie mis à leur disposition sur le Service.
L’Acheteur et le Vendeur feront leurs meilleurs efforts pour parvenir à la résolution amiable du litige.
Selon les cas, le litige déclaré donnera lieu soit au renvoi du Produit commandé soit au remboursement.
5.2 Médiation
L’Acheteur peut recourir à un service de médiation via SITIMP.com pour les litiges de consommation liés à un achat réalisé par l’intermédiaire du Service envers le vendeur.
Conformément aux règles applicables à la médiation, tout litige de consommation doit être transmis préalablement via la procédure visée au 5.1 avant toute demande de médiation.
6. GARANTIES
Conformément aux dispositions légales en vigueur relatives à la conformité du bien au contrat ou aux vices cachés et en particulier celles rappelées en Annexe des présentes CGV, les Produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande seront remboursés.
Les Produits doivent être retournés au Vendeur dans l'état dans lequel ils ont été reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, notice...) dans un emballage permettant un transport dans de bonnes conditions.
Ces garanties sont sans préjudice du droit de rétractation prévu à l'article 4.
7. EVALUATION DES VENDEURS
SITIMP.com met à la disposition des Acheteurs des moyens leur permettant d’évaluer la performance des Vendeurs à l’issue de la confirmation de la réception des Produits commandés. Cette transparence permet aux Acheteurs de sélectionner des Produits chez les Vendeurs les plus sérieux et qui respectent le mieux les conditions d’utilisation du Service.
L’appréciation est réalisée suivant des critères d’évaluation et par l’attribution d’étoile(s) par les Acheteurs. A ce titre, SITIMP.com n’assure aucun contrôle de l’appréciation réalisée par les Acheteurs, qu’elle se contente de stocker sur le Site. Elle peut toutefois être amenée à supprimer, sans préavis, toute appréciation dont le contenu lui aurait été signalé comme étant illicite. Les évaluations laissées par l’Acheteur, ainsi que son pseudonyme, seront visibles par tout visiteur du Site.
8. DONNEES PERSONNELLES
En complément de l’article 6 des CGU Acheteur et de l’article 7 des CGU Vendeurs, l’Acheteur et le Vendeur sont informés que l’ensemble des données collectées dans le cadre du Service lors de la passation des commandes sont traitées par SITIMP.com aux fins de traitement informatique pour améliorer les services proposés.
Les informations et données des Acheteurs se rapportant à la livraison sont transmises par SITIMP.com aux Vendeurs aux seules fins de leur permettre d’expédier les Produits commandés. Elles ne peuvent en aucun cas être utilisées à d’autres fins.
Chaque Vendeur n’a accès qu’aux données à caractère personnel fournies par les Acheteurs de ses Produits à SITIMP.com lors de leur commande.
Les Vendeurs s’engagent à assurer la sécurité des données à caractère personnel qu’ils conservent pour les besoins de la réalisation et du suivi des commandes.
En cas de difficulté concernant le traitement de ces données, l’Acheteur et le Vendeur peuvent s’adresser directement à SITIMP.com, dans les conditions fixées, suivant le cas, dans les CGU Acheteur ou dans les CGU Vendeur.
9. SECURISATION
Le Site fait l'objet d'un système de sécurisation : SITIMP.com a adopté le procédé de cryptage SSL mais a aussi renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement utilisées sur le Site.
10. NULLITÉ PARTIELLE
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme tel en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.
11. LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des juridictions françaises.